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Livret - Les obligations comptables des commerçants - Espace Ace
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La technique comptable
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les obligations de tenue d'une comptabilite - DREETS Normandie
Les obligations comptables des artisans et des commerçants. 11. Article R123 ... commerce fait obligation aux commerçants de tenir leur comptabilité conformément ...
l'exercice du commerce | fh2mre
Les comptes ouverts sont définis dans un plan comptable approprié à l'activité de l'entreprise. A ce titre, il y a lieu de relever d'emblée que la ...
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L'intervention du législateur s'impose pour réglementer la valeur probante des livres soit contre, soit en faveur du commerçant. Le com- merce vit du crédit et ...
Plan comptable des ORMVA
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harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la 4ème directive du conseil des communautés européennes du 25 juillet 1973 a.
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Artisans et commerçants : comprendre votre gestion - Numilog.com
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,. Vu la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 ...