Cours de Droit Pénal
Au cours qu'il y a quatre ans je fis h I'Iiistilut de Coïnibra, sur les rapports du physique et du mo- ral de l'honime, dewait succéder le cours de droit.
Droit pénal général de la RDC
Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux ...
MANUEL DE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL CONGOLAIS
Cet ouvrage présente, de manière structurée et synthétique, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant de premier cycle en droit doit avoir du droit pénal ...
PETIT MANUEL DE DÉFENSE PÉNALE - RDC
Le droit à un avocat ou à un défenseur judiciaire, est un droit central pour l'équité de la justice. Il repose sur l'idée que la complexité des procédures et ...
Syllabus Principes de droit pénal 2014-2015 suivi modif ... - ORBi
LEGROS, Droit pénal (notes de cours), éd. P.U. Bruxelles, p .207 ... 2007, R.D.C., 2007, p. 786, note C. VAN. SCHOUBROECK. 250 H. DE RODE, Le ...
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU - LEGANET.CD
Notre v?u est qu'il informe davantage les premiers sur le droit appliqué en République. Démocratique du Congo et aux seconds (surtout les magistrats), qu'il ...
Droit pénal général
BOULOC B. et MATSOPOULOU H., Droit pénal général et procédure pénale, Sirey, coll. Manuel intégral cours, 21e éd., 2018.
presomption.innocence.2016.pdf - LEGANET.CD
Le respect de la présomption d'innocence constitue un principe cardinal de la procédure pénale dans un Etat de droit comme la République. Démocratique du Congo.
RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONGOLAISE EN MATIERE DE ...
juridiques et de la jurisprudence, dans le domaine du droit international pénal en RDC. ... RDC a ratifié le traité de Rome de la cour pénal ...
Loi n° 1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procédure pénal - ILO
Si la note en délibéré du juge Trabucchi, que j'ai mentionnée au début de ... C'est ce que font la plupart des auteurs déjà cités (27), mais l'étude de.
DROIT PENAL CRIMINOLOGIE - KU Leuven Bibliotheken
Cour de cassation (ch. des vac., sect. fr.), 25 juillet 1990. 1. Extradition - Faits postérieurs à l'extradition et commis en Belgique ...
DOCUMENTS DE COURS - United Nations - Office of Legal Affairs
Etant donné que les participan ts peuvent aisém ent avoir accès, en biblioth èque, à l'ouvrage du soussigné ?. Eléments de droit pénal international et européen.
L'INSTRUCTION CRIMINELLE LA PROCÉDURE PÉNALE
... Ecole nationale de droit et d'administration, de l'Université Lovanium. Page 3. PREFACE. Lorsqu'on a coutume de dire que la procédure pénale est le miroir ...
Droit civil (DRC)
RDC, 52eme Année, numéro spécial, 5 février 2005. Kaciunga Mbenga Joseph. 156. KAS African Law Study Library ? Librairie Africaine d'Etudes Juridiques 6 ( ...
CODE DE PROCEDURE PENALE - ILO
C'est le Premier président Coulibaly qui devait faire cette ... du dossier, ayant déjà été communiqué à tous les membres de la chambre.
Droit civil et judiciaire - Population Reference Bureau
DRC 1500 Enseignement appliqué I (3 crédits). Cours d'immersion au droit; vérification des connaissances en français; enseignement des méthodes de repérage ...
Decret du 30 janvier 1940 portant Code penal (www.droit-afrique.com)
justice, la cour fait droit à la requête, elle fixe la date à laquelle le ... ou a usurpé un état civil au cours d'une poursuite, le ministère public doit ...
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - FIDH
... RDC. B. Perte par déchéance. Art. 31. ? Celui qui a acquis la nationalité ... cours d'année par les présidents des tribunaux de paix ou par les juges de paix ...