impot sur le revenu des personnes physiques - finances.gouv.cg
1 - a) Les personnes physiques de nationalité congolaise ou étrangère ayant leur domicile fiscal au Congo ou y résidant habituellement;. Sont considérées comme ...
CODE DES IMPOTS - Direction Générale des Impôts (DGI RDC)
? Décret n° 13/049 du 6 octobre 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au partenariat stratégique sur les chaînes de valeur. Page ...
Article Fiscalité - LEGANET.CD
BUABUA wa KAYEMBE (Mathias), Droit fiscal congolais. Législation fiscale et douanière en vigueur en RDC, Editions Universitaires Africaines,. Kinshasa, 2006. 3.
Support de cours de : Fiscalité de l'entreprise
En pratique, on a une loi fiscale, on cherche si notre client fait partie de la catégorie des contribuables, puis on étudie la base d'imposition ...
Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises
Les indemnités de retard afférentes aux délais de paiement régies par le code de commerce sont imposable. Ces indemnités sont des produits imposables au titre ...
COURS DE FISCALITE - Over-blog-kiwi
Une entreprise qui déclare ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au régime réel simplifié d'imposition bénéfi- cie : ? d'un abattement de 20 % dès lors ...
T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s)
Les entreprises minières exportatrices bénéficient d'une imposition permanente au taux réduit de 17,5% à compter de l'exercice au cours duquel la première ...
Code général des impôts.pdf
... premier alinéa, d'une imposition commune. L'imposition est établie à leurs deux noms. 2. Le contribuable peut réclamer des impositions distinctes pour ses ...
FISCALITÉ DES ENTREPRISES - pssfp
Le « Livret fiscal du créateur d'entreprise » comprend la présente brochure intitulée « Généralités » ainsi qu'un fascicule spécifique à la catégorie de revenus ...
SGG Congo - JOURNAL OFFICIEL
La valeur fiscale doit être exprimée ou convertie en Euros et arrondie à l'Euro le plus proche. Pour les opérations libellées en monnaie étrangère, il convient ...
DROIT DES AFFAIRES
Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles.
journal officiel - JO Congo (www.droit-afrique.com)
Cet enseignement dans le cadre du master 1 demande également aux étudiants des connaissances larges : - le droit fiscal s'inscrit dans le droit général, et ...
Code Général des Impôts
cessions effectuées, au receveur de l'administration fiscale du lieu de leur domicile fiscal avant le 1er avril de l'année qui suit celle au cours de.
Charles Gide, Cours d'Économie politique, tome I, Livre I (1919)
Dans ce chapitre, nous allons expliquer comment le consommateur choisit parmi tous les biens et services disponibles dans l'économie ceux qu'il ...
JOURNAL OFFICIEL - JO Congo (www.droit-afrique.com)
La connaissance de l'existence de l'imposition résulte soit de l'aveu du contribuable soit du premier versement effectué sur la cotisation ...
JOURNAL OFFICIEL - Gazettes.Africa
1) Les régimes fiscaux des très petites et des petites entreprises s'appliquent aux contribuables dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n ...
La fiscalité minière du futur
Le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) est une organisation créée par les autorités fiscales africaines en 2009, dans le but d' ...
CODES DES INVESTISSEMENTS DES EAMA
6) Le droit à déduction est exercé jusqu'à la fin du premier exercice fiscal qui suit celui au cours duquel la TVA est devenue exigible. Après ce délai, la ...
Catalogue de formation - Deloitte
the maintenance of a conventional powered bus as they are to a fuel cell powered bus. ... re-exposure to hydrogen, thereby preventing the formation of.