Article Fiscalité - LEGANET.CDBUABUA wa KAYEMBE (Mathias), Droit fiscal congolais. Législation fiscale et douanière en vigueur en RDC, Editions Universitaires Africaines,. Kinshasa, 2006. 3.
COURS DE FISCALITE - Over-blog-kiwiUne entreprise qui déclare ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au régime réel simplifié d'imposition bénéfi- cie : ? d'un abattement de 20 % dès lors ...
Code général des impôts.pdf... premier alinéa, d'une imposition commune. L'imposition est établie à leurs deux noms. 2. Le contribuable peut réclamer des impositions distinctes pour ses ...
FISCALITÉ DES ENTREPRISES - pssfpLe « Livret fiscal du créateur d'entreprise » comprend la présente brochure intitulée « Généralités » ainsi qu'un fascicule spécifique à la catégorie de revenus ...
SGG Congo - JOURNAL OFFICIELLa valeur fiscale doit être exprimée ou convertie en Euros et arrondie à l'Euro le plus proche. Pour les opérations libellées en monnaie étrangère, il convient ...
DROIT DES AFFAIRESCes codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles.
Code Général des Impôtscessions effectuées, au receveur de l'administration fiscale du lieu de leur domicile fiscal avant le 1er avril de l'année qui suit celle au cours de.
JOURNAL OFFICIEL - Gazettes.Africa1) Les régimes fiscaux des très petites et des petites entreprises s'appliquent aux contribuables dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n ...
La fiscalité minière du futurLe Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) est une organisation créée par les autorités fiscales africaines en 2009, dans le but d' ...
CODES DES INVESTISSEMENTS DES EAMA6) Le droit à déduction est exercé jusqu'à la fin du premier exercice fiscal qui suit celui au cours duquel la TVA est devenue exigible. Après ce délai, la ...
Catalogue de formation - Deloittethe maintenance of a conventional powered bus as they are to a fuel cell powered bus. ... re-exposure to hydrogen, thereby preventing the formation of.