CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ET SES DIVISIONS
Le droit positif s'entend comme l'ensemble des règles juridiques et des décisions de jurisprudence applicables à un moment donné dans un lieu donné.
Les Notions de base en matière de droits fondamentaux | CODAP
Le terme de « droit » présente plusieurs significations. Dans une première acception, il désigne un ensemble de règles s'appliquant dans une société humaine ...
1 Le mot « droit - Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Déclarations, résolutions, proclamations et autres textes à valeur plus politique que juridique. 3. Coutume. 4. Jurisprudence. 5. Doctrine. F. La portée des ...
NOTIONS DE DROIT APPLIQUE
En outre, les leçons contiennent des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture : lecture commentée d'une page du Code ...
Définir les définitions juridiques ou définir le droit
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L'ANALYSE DES CONCEPTS EN DROIT - HAL-SHS
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1 Séance 1 Introduction à l'étude du droit
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