Préci de d des b Précis de droit civil des biens
Vincent KANGULUMBA MBAMBI est docteur en droit de l'Université Libre de Bruxelles et professeur aux Universités de Kinshasa (UNIKIN), de Bandundu (Kikwit),.
PREMIERE PARTIE: DU REGIME GENERAL DES BIENS
- la première consiste à présenter le droit civil des biens tel que prévu par le code civil tout en insérant à titre d'exceptions, les droit ...
cours de droit civil des biens | umeci
. Le cours de droit des biens sera divisé en 10 leçons, rattachées chacune à un thème principal puis déclinées en thèmes spécifiques.
Delaresiliationducontratdelocatio...
153. 9. KANGULUMBA MBAMBI, Précis de droit civil des Biens. Théorie générale des biens et théorie spéciale des droits réels fonciers et immobiliers congolais, ...
Droit foncier - RCN Justice & Démocratie
KANGULUMBA. MBAMBI, Droit civil : les Biens, Faculté de droit, UNIKIN, 2è éd., 2003-2004, 286 p. (3) Voy. LAPIKA DIMONFU, B. et KIYULU N., « Les enjeux ...
DROIT AU DÉVELOPPEMENT - Mouvements et enjeux sociaux
Droit civil : Les biens et les obligations, Tome. II, Paris, PUF. 9. Challey-Bert M.J. (1904). (préface) de du régime foncier aux colonies, rapports ...
Les droits de concession sur les ressources naturelles en RDC
- KANGULUMBA ZOLA, L., La bonne gouvernance des ressources naturelles du sol et du sous-sol ?, projet de thèse, Unikin, 2018. - KETA ORWINYO, J. et alii, ...
LA RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS EN RD CONGO
Textes réglementaires et législation : RDC. Les Codes LARCIER, République démocratique du Congo, tome I (Droit civil et judiciaire), Afrique Editions, Larcier ...
Les conflits fonciers en territoire de Beni/RD. Congo - IOSR Journal
In order to meet the requirements of increased legal certainty in civil and commercial transactions in the DR Congo, the overall reform of ...
thèse Diumi - CORE
Professeur, Université de Kinshasa (République démocratique du Congo); avocat, ... droit des personnes, des biens, des sociétés, des obligations ou le droit.
Droit des biens
Il matérialise de jure le caractère inaliénable (Kangulumba, droit civil : les biens) de la nationalité ... R.D.C.. 3.3. Conditions et effets communs ...
Réflexions sur la pertinence du rejet de la théorie de l'universalisme ...
A. 2 Gaston Kalambay Lumpungu, Droit civil : régime foncier et immobilier, Kinshasa, 1986, p. 76; Ka- pinga ...