INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ - Profiscal
Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État.
COURS DE FISCALITE - Over-blog-kiwi
Une entreprise qui déclare ses bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au régime réel simplifié d'imposition bénéfi- cie : ? d'un abattement de 20 % dès lors ...
INTRODUCTION - LEGANET.CD
Le système fiscal congolais est principalement déclaratif c'est-à-dire qu'il revient au contribuable la charge de présenter librement à l'Administration fiscale ...
en Afrique
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FISCALITÉ DES ENTREPRISES - pssfp
Le « Livret fiscal du créateur d'entreprise » comprend la présente brochure intitulée « Généralités » ainsi qu'un fascicule spécifique à la catégorie de revenus ...
Droit Fiscal - pssfp
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Fiscalité aux ets 1 - Pau - Formation - UPPA
Les impôts réels sont des impôts dont le calcul et le recouvrement ne tiennent pas compte de la situation du contribuable.
Une fiscalité équitable ? - CIEP
La Bonne Gouvernance Fiscale (BGF) et plus de systèmes fiscaux efficaces sont essentiels pour le développement durable, car ils peuvent: (i) stimuler la base d' ...
Une fiscalité équitable ? - CIEP
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La prédominance d'une fiscalité libérale en Belgique - ULB
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Fiscalité Internationale
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REVUE GENERALE DE FISCALITE - KU Leuven Bibliotheken
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