Telecharger Cours

Etudes d'Impact Environnemental et Social - SIPH

décret. Décret n°92-470 du 30 juillet 1992 portant définition de la procédure de constatation et de répression des fraudes et violations aux prescriptions ...



Download

etude d'impact environnemental et social - MIGA
Décret 92-470 du 30 juillet 1992 portant définition de la procédure de constations et de répression des fraudes et violations aux prescriptions de sécurité ...
faculte des sciences de l'homme et de la societe - Revue ANYASA
Le cadre légal de la gestion des hydrocarbures est défini par les lois n°92-469 du 30 juillet 1992 et n°92-470 du 30 juillet 1992. Le libellé de la première ...
PARTIE OFFICIELLE
Yu la loi nO 92-469 du 30 juillet 1992 portant repression des fraudes en matiere de produits petroliers et des violations aux prescriptions. Lechniques de ...
JOURNAL OFFICIEL - Abidjan - CODINORM
Vu Je décret n° 92-470 du 30 juillet 1992 portant définition de la procédure de constatation et de la répression des fraudes et violations.
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
du décret n°92-470 du 30 juillet 1992, portant définition de la procédure de constatation et de la répression des fraudes et violations aux ...
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
le décret n°92-470 du 30 juillet 1992 portant définition de la procédure de constatation et de répression des fraudes et violations aux ...
Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides
Vu la Décret n°92-470 du 30 Juillet 1992, portant définition de la procédure de constatation et de répression des fraudes et des violations aux ...
du petrole et de l'energie
o juillet le décret n°92-470 du 30 juillet 1992 portant définition de la procédure de constatation et de répression des fraudes et ...
journal officiel de la republique de cote d'ivoire
Vu le décret n° 92-470 du 30 juillet 1992 portant définition de la procédure de constatation et de répression des fraudes et violations aux ...
journal officiel de la republique de cote d'ivoire
Vu le décret n° 92-470 du 30 juillet 1992 portant définition dé la procédure de constatation et de répression des fraudes et de violation aux prescriptions ...
PARTIE OFFICIELLE. - Shell Côte d'Ivoire
~ DECRET n° 92-470 du 30 juillet 1992 portant définition de la procédure de constatation et de répression des fraudes et violations aux ...
PARTIE OFFICIELLE - Gouv.ci
- Les caractéristiques qui déterminent les propriétés physiques et chimiques des produits pétroliers ainsi que les mesures de délails, relatives ...